{"title-block":{"case-number":"1961-09-14/","document-number":"1961091409","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel complétant la liste des besoins vitaux visés à l'article 1er, litt. j, de l'arrêté du Régent du 29 janvier 1949, réglementant la production, la distribution et la consommation de l'énergie électrique en cas de pénurie de puissance et/ou d'énergie électrique par suite de conflit social","modifies":[],"page-number":7371,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,9,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,9,14],"title-fr":"Arrêté ministériel complétant la liste des besoins vitaux visés à l'article 1er, litt. j, de l'arrêté du Régent du 29 janvier 1949, réglementant la production, la distribution et la consommation de l'énergie électrique en cas de pénurie de puissance et/ou d'énergie électrique par suite de conflit social"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/09/14/1961091409/justel"}