{"title-block":{"case-number":"1961-09-14/","document-number":"1961091407","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1960 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises artisanales de la transformation des métaux","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,9,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,9,14],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1960 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises artisanales de la transformation des métaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/09/14/1961091407/justel"}