{"title-block":{"case-number":"1961-09-05/","document-number":"1961090509","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 juin 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, fixant les salaires minimums et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, dans certains secteurs","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,9,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,9,5],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 juin 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, fixant les salaires minimums et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, dans certains secteurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/09/05/1961090509/justel"}