{"title-block":{"case-number":"1961-09-05/","document-number":"1961090507","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 juin 1961 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,9,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,9,5],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 juin 1961 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/09/05/1961090507/justel"}