{"title-block":{"case-number":"1961-09-05/","document-number":"1961090505","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel établissant la liste des écoles professionnelles de mineurs dont les élèves belges qui y ont terminé leurs études et qui s'engagent pour le travail du fond de la mine peuvent bénéficier d'un supplément de prime d'embauchage","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,9,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,9,5],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant la liste des écoles professionnelles de mineurs dont les élèves belges qui y ont terminé leurs études et qui s'engagent pour le travail du fond de la mine peuvent bénéficier d'un supplément de prime d'embauchage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/09/05/1961090505/justel"}