{"title-block":{"case-number":"1961-09-05/","document-number":"1961090504","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mars 1961, de la Commission paritaire nationale des ports relatifs à la couverture des frais d'administration du \" Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers \"","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,9,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,9,5],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mars 1961, de la Commission paritaire nationale des ports relatifs à la couverture des frais d'administration du \" Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/09/05/1961090504/justel"}