{"title-block":{"case-number":"1961-09-05/","document-number":"1961090501","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés","modifies":[],"page-number":7044,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,9,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,9,5],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/09/05/1961090501/justel"}