{"title-block":{"case-number":"1961-08-11/31","document-number":"1961081114","full-title-fr":"11 AOUT 1961. - LOI portant approbation de l'arrangement portant création, à Paris, d'un Office international du Vin, signé à Paris, le 29 novembre 1924, et des décisions prises par le comité créé en exécution de cet arrangement","modifies":[],"page-number":10371,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,11,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,8,11],"title-fr":"LOI portant approbation de l'arrangement portant création, à Paris, d'un Office international du Vin, signé à Paris, le 29 novembre 1924, et des décisions prises par le comité créé en exécution de cet arrangement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1961/08/11/1961081114/justel"}