{"title-block":{"case-number":"1961-08-11/","document-number":"1961081105","full-title-fr":"11 AOUT 1961. - Loi portant approbation des actes internationaux suivants : a) Accord monétaire européen et annexe, signés à Paris, le 5 août 1955 ; b) Protocole d'application provisoire de l'Accord monétaire européen, signé à Paris, le 5 août 1955 ; c) Protocole additionnel n° 2 portant amendement à l'accord monétaire européen, signé à Paris, le 27 juin 1958 ; d) Protocole additionnel n° 3 portant amendement à l'Accord monétaire européen, signé à Paris, le 15 janvier 1960","modifies":[],"page-number":7834,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,10,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,8,11],"title-fr":"Loi portant approbation des actes internationaux suivants : a) Accord monétaire européen et annexe, signés à Paris, le 5 août 1955 ; b) Protocole d'application provisoire de l'Accord monétaire européen, signé à Paris, le 5 août 1955 ; c) Protocole additionnel n° 2 portant amendement à l'accord monétaire européen, signé à Paris, le 27 juin 1958 ; d) Protocole additionnel n° 3 portant amendement à l'Accord monétaire européen, signé à Paris, le 15 janvier 1960"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1961/08/11/1961081105/justel"}