{"title-block":{"case-number":"1961-08-10/","document-number":"1961081002","full-title-fr":"10 AOUT 1961. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal prévoyant octroi de bourses d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont le père ou tuteur est établi au Rwanda ou au Burundi","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,10,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,8,10],"title-fr":"Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal prévoyant octroi de bourses d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont le père ou tuteur est établi au Rwanda ou au Burundi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/08/10/1961081002/justel"}