{"title-block":{"case-number":"1961-08-07/","document-number":"1961080709","full-title-fr":"7 AOUT 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 juin 1961 de la Commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacle fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,8,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,8,7],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 juin 1961 de la Commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacle fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1961"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/08/07/1961080709/justel"}