{"title-block":{"case-number":"1961-07-27/","document-number":"1961072707","full-title-fr":"27 JUILLET 1961. - Arrêté royal adaptant l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,8,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,7,27],"title-fr":"Arrêté royal adaptant l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liaison à l'indice des prix de détail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/07/27/1961072707/justel"}