{"title-block":{"case-number":"1961-07-20/","document-number":"1961072004","full-title-fr":"20 JUILLET 1961. -  LOI modifiant la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail, les lois relatives au contrat d'emploi coordonnées le 20 juillet 1955 et l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires, en vue de promouvoir l'accueil des travailleurs dans l'entreprise","modifies":[],"page-number":6832,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,9,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,7,20],"title-fr":"LOI modifiant la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail, les lois relatives au contrat d'emploi coordonnées le 20 juillet 1955 et l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires, en vue de promouvoir l'accueil des travailleurs dans l'entreprise"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1961/07/20/1961072004/justel"}