{"title-block":{"case-number":"1961-07-03/","document-number":"1961070303","full-title-fr":"3 JUILLET 1961. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre de l'Education nationale et de la Culture et du Ministre, adjoint à l'Education nationale et à la Culture, une somme de 100 millions de francs prélevée sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,8,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,7,3],"title-fr":"Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre de l'Education nationale et de la Culture et du Ministre, adjoint à l'Education nationale et à la Culture, une somme de 100 millions de francs prélevée sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/07/03/1961070303/justel"}