{"title-block":{"case-number":"1961-06-27/","document-number":"1961062708","full-title-fr":"27 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 mai 1961 de la Commission paritaire nationale des ports fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances au cours de l'année 1961","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,7,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,6,27],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 mai 1961 de la Commission paritaire nationale des ports fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances au cours de l'année 1961"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/06/27/1961062708/justel"}