{"title-block":{"case-number":"1961-06-06/","document-number":"1961060609","full-title-fr":"6 JUIN 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er décembre 1960 de la Commission paritaire régionale pour les ports d'Ostende et Nieuport, modifiant sa décision du 5 février 1959, concernant la fixation du statut du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Ostende, rendue obligatoire par arrêté royal du 5 octobre 1959","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,6,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,6,6],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er décembre 1960 de la Commission paritaire régionale pour les ports d'Ostende et Nieuport, modifiant sa décision du 5 février 1959, concernant la fixation du statut du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Ostende, rendue obligatoire par arrêté royal du 5 octobre 1959"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/06/06/1961060609/justel"}