{"title-block":{"case-number":"1961-05-30/","document-number":"1961053002","full-title-fr":"30 MAI 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1961 fixant les conditions et modalités de versement et de retrait de la redevance et de la caution, lors de l'enregistrement des spécialités pharmaceutiques","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,6,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,5,30],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1961 fixant les conditions et modalités de versement et de retrait de la redevance et de la caution, lors de l'enregistrement des spécialités pharmaceutiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/05/30/1961053002/justel"}