{"title-block":{"case-number":"1961-05-19/01","document-number":"1961051902","full-title-fr":"19 MAI 1961. - Arrêté royal relatif à l'aérage des mines et à leur classement par rapport au grisou. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)","modifies":[],"page-number":4818,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,6,9],"source":null,"starts":[[[1961,7,9],""]],"title-date":[1961,5,19],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'aérage des mines et à leur classement par rapport au grisou. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/05/19/1961051902/justel"}