{"title-block":{"case-number":"1961-04-19/","document-number":"1961041904","full-title-fr":"19 AVRIL 1961. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un secrétaire de la Commission de révision instituée par l'article 7 de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1952 relatif aux peines disciplinaires et aux démissions d'office prononcées à charge des agents de la Régie des T.T., en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie, modifié par l'arrêté ministériel du 4 février 1953","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,5,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,4,19],"title-fr":"Arrêté ministériel portant remplacement d'un secrétaire de la Commission de révision instituée par l'article 7 de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1952 relatif aux peines disciplinaires et aux démissions d'office prononcées à charge des agents de la Régie des T.T., en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie, modifié par l'arrêté ministériel du 4 février 1953"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/04/19/1961041904/justel"}