{"title-block":{"case-number":"1961-04-19/","document-number":"1961041901","full-title-fr":"19 AVRIL 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 mars 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique concernant la rétribution du travail dominical dans les entreprises de l'industrie cinématographique assurant le journal d'actualités","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,5,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,4,19],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 mars 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique concernant la rétribution du travail dominical dans les entreprises de l'industrie cinématographique assurant le journal d'actualités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/04/19/1961041901/justel"}