{"title-block":{"case-number":"1961-03-24/","document-number":"1961032418","full-title-fr":"24 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires","modifies":[],"page-number":3165,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,4,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,3,24],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/03/24/1961032418/justel"}