{"title-block":{"case-number":"1961-03-24/","document-number":"1961032414","full-title-fr":"24 MARS 1961. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération","modifies":[],"page-number":3076,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,4,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,3,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/03/24/1961032414/justel"}