{"title-block":{"case-number":"1961-03-16/","document-number":"1961031603","full-title-fr":"16 MARS 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1952, fixant le montant des cotisations à payer par les communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales à laquelle ils sont affiliés pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,3,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,3,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1952, fixant le montant des cotisations à payer par les communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales à laquelle ils sont affiliés pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/03/16/1961031603/justel"}