{"title-block":{"case-number":"1961-03-07/","document-number":"1961030705","full-title-fr":"7 MARS 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 novembre 1960 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, relative à la fixation des salaires minimums des travailleurs occupés dans les entreprises de valorisation de matières premières de récupération et au rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,3,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,3,7],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 novembre 1960 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, relative à la fixation des salaires minimums des travailleurs occupés dans les entreprises de valorisation de matières premières de récupération et au rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/03/07/1961030705/justel"}