{"title-block":{"case-number":"1961-03-04/","document-number":"1961030404","full-title-fr":"4 MARS 1961. - Loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, au sujet de l'amélioration du canal de Terneuzen à Gand et du règlement de quelques questions connexes et des annexes, signés à Bruxelles, le 20 juin 1960","modifies":[],"page-number":9803,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,12,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,3,4],"title-fr":"Loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, au sujet de l'amélioration du canal de Terneuzen à Gand et du règlement de quelques questions connexes et des annexes, signés à Bruxelles, le 20 juin 1960"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1961/03/04/1961030404/justel"}