{"title-block":{"case-number":"1961-02-23/","document-number":"1961022303","full-title-fr":"23 FEVRIER 1961. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du logement sur les tranches de ses emprunts levées durant l'année 1961","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,3,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,2,23],"title-fr":"Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du logement sur les tranches de ses emprunts levées durant l'année 1961"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/02/23/1961022303/justel"}