{"title-block":{"case-number":"1961-02-07/","document-number":"1961020705","full-title-fr":"7 FEVRIER 1961. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Affaires Africaines à prendre certaines mesures particulières en faveur de certaines catégories de personnes appelées à prester leurs services au Congo en qualité d'agent temporaire de l'Administration africaine","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,3,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,2,7],"title-fr":"Arrêté royal autorisant le Ministre des Affaires Africaines à prendre certaines mesures particulières en faveur de certaines catégories de personnes appelées à prester leurs services au Congo en qualité d'agent temporaire de l'Administration africaine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/02/07/1961020705/justel"}