{"title-block":{"case-number":"1961-02-06/","document-number":"1961020604","full-title-fr":"6 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel portant nomination au sein de la Commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,3,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,2,6],"title-fr":"Arrêté ministériel portant nomination au sein de la Commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/02/06/1961020604/justel"}