{"title-block":{"case-number":"1961-02-06/","document-number":"1961020601","full-title-fr":"6 FEVRIER 1961. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la petite propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées durant l'année 1961","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,2,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,2,6],"title-fr":"Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la petite propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées durant l'année 1961"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/02/06/1961020601/justel"}