{"title-block":{"case-number":"1961-02-01/","document-number":"1961020105","full-title-fr":"1 FEVRIER 1961. - Loi relative à la prise en location, en attendant l'expropriation des terrains nécessaires pour la construction des bâtiments scolaires prévus au chapitre II de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique artistique","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,3,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,2,1],"title-fr":"Loi relative à la prise en location, en attendant l'expropriation des terrains nécessaires pour la construction des bâtiments scolaires prévus au chapitre II de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique artistique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1961/02/01/1961020105/justel"}