{"title-block":{"case-number":"1961-01-27/","document-number":"1961012705","full-title-fr":"27 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt auquel les caisses de pension doivent consentir des prêts à l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants, dans le courant de l'année 1961","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,3,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,1,27],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt auquel les caisses de pension doivent consentir des prêts à l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants, dans le courant de l'année 1961"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/01/27/1961012705/justel"}