{"title-block":{"case-number":"1961-01-20/","document-number":"1961012004","full-title-fr":"20 JANVIER 1961. -  LOI modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande","modifies":[],"page-number":510,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,1,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,1,20],"title-fr":"LOI modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1961/01/20/1961012004/justel"}