{"title-block":{"case-number":"1961-01-16/","document-number":"1961011610","full-title-fr":"16 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel portant nominations au sein du Conseil de conciliation et d'arbitrage, prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,1,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,1,16],"title-fr":"Arrêté ministériel portant nominations au sein du Conseil de conciliation et d'arbitrage, prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/01/16/1961011610/justel"}