{"title-block":{"case-number":"1961-01-16/","document-number":"1961011603","full-title-fr":"16 JANVIER 1961. - Arrêté royal déterminant la composition et réglant le fonctionnement de la commission des spécialités instituée par l'article 36 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,1,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,1,16],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la composition et réglant le fonctionnement de la commission des spécialités instituée par l'article 36 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/01/16/1961011603/justel"}