{"title-block":{"case-number":"1961-01-13/","document-number":"1961011304","full-title-fr":"13 JANVIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957, fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires","modifies":[],"page-number":489,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,1,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,1,13],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957, fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/01/13/1961011304/justel"}