{"title-block":{"case-number":"1961-01-09/","document-number":"1961010901","full-title-fr":"9 JANVIER 1961. - Arrêté royal relatif à l'émission par la Société nationale des Chemins de fer belges de l'emprunt 1961 à cinq ou à dix ans, dont l'Etat supporte la charge d'intérêt et d'amortissement","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,1,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1961,1,9],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'émission par la Société nationale des Chemins de fer belges de l'emprunt 1961 à cinq ou à dix ans, dont l'Etat supporte la charge d'intérêt et d'amortissement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1961/01/09/1961010901/justel"}