{"title-block":{"case-number":"1960-12-30/30","document-number":"1960123050","full-title-fr":"30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1960, le montant de la subvention accordée en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,2,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,12,30],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 1960, le montant de la subvention accordée en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/12/30/1960123050/justel"}