{"title-block":{"case-number":"1960-12-30/","document-number":"1960123030","full-title-fr":"30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances aux ouvriers des équipes volantes, enfourneurs et cuiseurs des fours de campagne","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,1,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,12,30],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances aux ouvriers des équipes volantes, enfourneurs et cuiseurs des fours de campagne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/12/30/1960123030/justel"}