{"title-block":{"case-number":"1960-12-30/","document-number":"1960123026","full-title-fr":"30 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel désignant les substances toxiques visées à l'article 20-4. de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation","modifies":[],"page-number":237,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,1,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,12,30],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant les substances toxiques visées à l'article 20-4. de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/12/30/1960123026/justel"}