{"title-block":{"case-number":"1960-12-19/","document-number":"1960121902","full-title-fr":"19 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation.","modifies":[],"page-number":3,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1961,1,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,12,19],"title-fr":"Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/12/19/1960121902/justel"}