{"title-block":{"case-number":"1960-12-12/","document-number":"1960121206","full-title-fr":"12 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel réglant les modalités de la déclaration et de l'enregistrement des spécialités pharmaceutiques, ordonnes par les articles 33 et 35 de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,12,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,12,12],"title-fr":"Arrêté ministériel réglant les modalités de la déclaration et de l'enregistrement des spécialités pharmaceutiques, ordonnes par les articles 33 et 35 de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/12/12/1960121206/justel"}