{"title-block":{"case-number":"1960-11-30/","document-number":"1960113002","full-title-fr":"30 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances au cours de l'année 1960","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,12,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,11,30],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances au cours de l'année 1960"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/11/30/1960113002/justel"}