{"title-block":{"case-number":"1960-11-28/","document-number":"1960112804","full-title-fr":"28 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946","modifies":[],"page-number":9767,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,12,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,11,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/11/28/1960112804/justel"}