{"title-block":{"case-number":"1960-11-21/","document-number":"1960112108","full-title-fr":"21 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,11,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,11,21],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/11/21/1960112108/justel"}