{"title-block":{"case-number":"1960-11-09/","document-number":"1960110907","full-title-fr":"9 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 août 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les conditions de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,11,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,11,9],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 août 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les conditions de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/11/09/1960110907/justel"}