{"title-block":{"case-number":"1960-10-24/","document-number":"1960102401","full-title-fr":"24 OCTOBRE 1960. - Arrêté ministériel chargeant l'officier supérieur commandant les forces métropolitaines belges au Ruanda-Urundi des fonctions dévolues au général commandant par la loi du 15 juin 1899 et abrogeant l'arrêté ministériel du 29 avril 1954","modifies":[],"page-number":8485,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,10,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,10,24],"title-fr":"Arrêté ministériel chargeant l'officier supérieur commandant les forces métropolitaines belges au Ruanda-Urundi des fonctions dévolues au général commandant par la loi du 15 juin 1899 et abrogeant l'arrêté ministériel du 29 avril 1954"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/10/24/1960102401/justel"}