{"title-block":{"case-number":"1960-10-13/","document-number":"1960101304","full-title-fr":"13 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er septembre 1960 de la Commission paritaire nationale pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,11,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,10,13],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er septembre 1960 de la Commission paritaire nationale pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/10/13/1960101304/justel"}