{"title-block":{"case-number":"1960-10-06/","document-number":"1960100610","full-title-fr":"6 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la décision du 2 juillet 1958 de la même commission fixant les salaires des travailleurs manuels occupés dans les entreprises relevant de la même commission, rendue obligatoire par arrêté royal du 6 janvier 1959","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,11,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,10,6],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la décision du 2 juillet 1958 de la même commission fixant les salaires des travailleurs manuels occupés dans les entreprises relevant de la même commission, rendue obligatoire par arrêté royal du 6 janvier 1959"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/10/06/1960100610/justel"}