{"title-block":{"case-number":"1960-09-30/","document-number":"1960093006","full-title-fr":"30 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal a) pris en exécution de la loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures; b) rendant obligatoire la décision du 18 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de la Construction relative aux conditions de travail, à l'exception des articles 41, 44 et 45 de son chapitre III relatif à la durée du travail","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,10,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,9,30],"title-fr":"Arrêté royal a) pris en exécution de la loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures; b) rendant obligatoire la décision du 18 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de la Construction relative aux conditions de travail, à l'exception des articles 41, 44 et 45 de son chapitre III relatif à la durée du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/09/30/1960093006/justel"}