{"title-block":{"case-number":"1960-09-14/","document-number":"1960091404","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1958, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages par les maladies professionnelles","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1960,10,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1960,9,14],"title-fr":"Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1958, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages par les maladies professionnelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1960/09/14/1960091404/justel"}